Cadre et régles de l'Association

STATUTS DE L'ASSOCIATION 

Égale, la norme est la diversité.

 

DÉNOMINATION ET SIÈGE 

 

ARTICLE 1 

Égale, la norme est la diversité est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. 

Considérant l’urgence qui impose aux citoyens et résidents du Canton de Genève de faire face à une situation de crise de l’école publique et plus largement du système éducatif dénoncé désormais par plusieurs acteurs au niveau cantonal, national et international,  l'Égale a la conviction qu’il est temps que tous et toutes qui croient dans la nécessité d’une école publique inclusive et bien fonctionnante s’activent pour promouvoir une réforme substantielle de l’existant.  

 

ARTICLE 2 

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève, Rue Tolstoi 1, 1023 Genève c/o Enrico Pugliese et Giulia Frucci. 
Sa durée est indéterminée. 

 

BUTS 

ARTICLE 3 

L'association poursuit le/les but(s) suivants(s) : 

- Assurer l'inclusion de chaque enfant dans l'école ‘ordinaire’ ;   

- Agir pour une école démocratique et ouverte qui offre à tous les enfants les ‘mêmes’ opportunités pédagogiques, de croissance et de développement personnel et qui facilite leur réussite et optimise leur épanouissement scolaire ; 

- Organiser et encourager la réalisation d'événements, de conférences, d'études, d'expositions, d'activités artistiques orientés à la découverte et la valorisation des similarités dans les différences afin de promouvoir l'inclusion et de sensibiliser la citoyenneté ;   

- Former les enseignants, les personnes ou les groupes intéressés à l'appréciation et valorisation des différences, des handicaps et des capacités différentes ;   

- Proposer et communiquer du contenu informationnel qui illustre la valeur et l’importance des différences pour encourager le changement et décourager la peur de l'inconnu. 

 

RESSOURCES 

ARTICLE 4 

Les ressources de l'association proviennent au besoin : 

• de dons et legs 

• du parrainage 

• de subventions publiques et privées 

• des cotisations versées par les membres 

• de toute autre ressource autorisée par la loi. 

Les fonds sont utilisés conformément aux buts sociaux explicités à l’article 3 . 

 

MEMBRES 

ARTICLE 5 

L'adhésion à l'association est gratuite.  
 
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et (ii) n'étant pas salariées de l'Association.  
 
L'association est composée de : 

• Membres fondateurs  

On appelle membres fondateurs ceux aux efforts et initiatives desquels est due essentiellement la création de l’Association 

• Membres de soutien  

On appelle membre de soutien les personnes qui versent une contribution ponctuelle. Ils ne bénéficient pas du droit de vote.  

• Membres d'honneur  

On appelle membre d’honneur les personnes que le Comité peut admettre à tout moment en cette qualité, en raison des services éminents qu’ils auront rendus à la cause de l’Association.  

• Membres associés 
   
  Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur elles. 
   
  La qualité de membre se perd : 

• par décès 

• par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité 

• par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité 

• Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social. 
   
  Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. 

 

ORGANES 

ARTICLE 6 

Les organes de l'association sont : 

• L'assemblée générale, 

• Le comité, 

• L'organe de contrôle des comptes 

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

ARTICLE 7 

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres. 
 
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.  
 
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.  
 
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance. 

 

ARTICLE 8 

L'assemblée générale : 

• se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres 

• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère 

• prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation 

• approuve le budget annuel 

• contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs 

• nomme un/des vérificateur(s) aux comptes 

• fixe le montant des cotisations annuelles 

• décide de toute modification des statuts 

• décide de la dissolution de l'association. 

 

ARTICLE 9 

L'assemblée générale est présidée par un membre du comité.  

 

ARTICLE 10 

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.  

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. 

​

ARTICLE 11 

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. 

 

ARTICLE 12 

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement : 

• L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale 

• le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée 

• les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes 

• la fixation des cotisations 

• l'adoption du budget 

• l'approbation des rapports et comptes 

• l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes 

• les propositions individuelles qui doivent parvenir au Comité au moins 5 jours à l'avance. 

 

COMITÉ 

ARTICLE 13 

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. 

 

ARTICLE 14 

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'assemblée générale.  
 
La durée du mandat est de 1 ans. 
 
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent. 

​

ARTICLE 15 

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. 

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative. 

 

ARTICLE 16 

Le Comité est chargé : 

• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé 

• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires  

• de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle 

• de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association. 

• D’apporter les amendements aux statuts qui rencontreraient l’accord unanime de ces membres sous réserve de ratification par l’Assemblée générale avec une majorité des 2/3 des membres présents. 

 

ORGANE DE CONTROLE DES COMPTES 

ARTICLE 17 

L'Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire. 

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l'assemblée générale ordinaire annuelle. 

 

SIGNATURE ET REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION 

ARTICLE 18 

L'association est valablement engagée par la signature individuelle du Président de l'association.  

 

DISPOSITIONS FINALES 

ARTICLE 19 

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

​

ARTICLE 20 

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 16 mai 2023 à Genève. 
 
Au nom de l'association : 
Le/la Président/e : Enrico Pugliese 

Le/la Secrétaire : Alessandro Chidichimo